60 €
RéserverGUYANE FRANÇAISE.
Bulletin des lois, n°55.
Bulletin des lois, n°55. Imprimé à Paris, 3 avril 1831 ; 48 pages in-8°. « Ordonnance du Roi (Charles X) concernant l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la Justice à la Guiane française. »