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RéserverBÉRARD Léon [Sauveterre-de-Béarn, 1876 - Paris, 1960], avocat et homme politique français.
Lettre autographe signée
Lettre autographe signée, adressée à Louis Guitard. 30 décembre 1956 ; 2 pages 1/2 in-8°, enveloppe jointe. « À propos de la question de propriété artistique dont nous nous sommes entretenus lorsque vous m’avez fait l’amitié de venir me voir, je vais faire quelque chose d’assez présomptueux et d’assez ridicule. C’est de vous renvoyer à un article que j’avais donné à la Revue des Deux-Mondes, N° du 1er mai 1953 sur le procès soutenu devant la cour de Paris par les héritiers du peintre Bonnard. Vous trouverez là le sens et — à défaut d’une référence plus précise aux Répertoires usités — la date des décisions de jurisprudence dont je vous ai parlé. Le principe est fort net et connu : l’artiste ne peut être contraint à se dessaisir d’une oeuvre qu’il juge imparfaite ou inachevée. De façon plus générale, son oeuvre ne doit être rendue publique dans les circonstances et aux conditions où il aura accepté de la soumettre au jugement du public. C’est le droit moral : le même pour l’écrivain, l’artiste, le compositeur. Comme vous le verrez par les affaires Whistler et Rouault, si l’artiste est fondé à ne pas livrer l’oeuvre, il peut être tenu de dommages-intérêts pour manquement à ses obligations contractuelles Serait-ce le cas dans votre espèce ? Question de fait qui m’échappe. Je me demande — mais c’est un point où je me hasarde que très timidement à cause de mon manque de lumière — je me demande s’il n’y aurait pas intérêt à soutenir, en proposant au besoin une expertise, que la reproduction sur le papier imposé par l’auteur de la commande, ne pouvait être que mauvaise et de nature à trahir la pensée et l’effort du graveur ? »