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RéserverLE CHAPELIER Isaac René Guy [ Rennes, 1754 - Paris, 1794], homme politique français ; MALHERBE Joseph François Marie [1733 - 1827], historien français.
Pièce signée
Pièce signée par Le Chapelier et Malherbe. Rennes, le 6 juillet 1766 ; 3 pages in-4°. Il s’agit de réponses aux questions de la ville de Vitré, relatives à la préséance du maire. Après avoir examiné les édits successifs du roi à ce sujet, le conseil déclare « que la ville et communauté de Vitré est bien fondée à soutenir que son maire doit avoir la préséance aux assemblées de la paroisse. […] On ne peut opposer valablement, ni règlement, ni usage antérieur à 1748 puisqu’alors il n’y avait point eu de maires à Vitré. […] Dans les villes et lieux où la justice appartient à des seigneurs particuliers les maires y auront rang (aux hôpitaux) séance et voix délibérative avant le premier officier des dites justices et y présideront à leur exclusion. La présidence appartient donc au maire, à l’hôpital général […] mais sur la fin du même article, il y a une exception qui exclut le maire de la présidence de l’Hôtel-Dieu — à moins que l’hôpital ou Hôtel-Dieu ne fut de la fondation des Seigneurs de Vitré, et par conséquent leurs juges doivent présider au bureau de cet hôpital. […] Les maires iront à l’offrande et auront l’honneur du pain béni et tous autres honneurs de l’église avant tous les officiers des dites justices. » Belle pièce.