400 €
RéserverAFFICHES ET DÉCRETS.
Lot de papiers divers.
Affiches Ancien régime, Révolution, décrets, imprimés divers, notamment : — Édit du roi contre les faussaires (1680). — Affiche : arrêt du Conseil d’État du roi « qui attribue à Messieurs les Intendants la connaissance des délits portant amendes & confiscations concernant le commerce des grains » (1773). — Affiche : arrêt de la Cour des comptes, aides et finances de Provence (1777). — Lettres patentes du roi sur le décret de l’Assemblée nationale relatif au paiement des arrérages de la dette publique (1790). — Lettres patentes du roi relatif au paiement de la contribution patriotique (1790). — Affiche : loi sur le régime féodal (1792). — Loi relative au serment des fonctionnaires publics (1792). — Décret de la Convention nationale relative aux certificats de civisme à donner aux notaires, avoués et hommes de loi (1793). — Affiche : proclamation du roi sur un décret de l’Assemblée nationale relatif à l’élection des juges. — Loi relative à la formation de la Haute Cour nationale. — Imprimé : exposé des faits relatifs aux demandes formées par Mr de Monaco, premier écuyer de l’impératrice Joséphine. — Loi relative aux moyens de protéger les Douanes nationales.