400 €
RéserverAFFICHES ET DÉCRETS.
Lot de papiers divers.
Affiches Ancien régime, Révolution, décrets, imprimés divers, notamment :— Édit du roi contre les faussaires (1680).— Affiche : arrêt du Conseil d’État du roi « qui attribue à Messieurs les Intendants la connaissance des délits portant amendes & confiscations concernant le commerce des grains » (1773).— Affiche : arrêt de la Cour des comptes, aides et finances de Provence (1777).— Lettres patentes du roi sur le décret de l’Assemblée nationale relatif au paiement des arrérages de la dette publique (1790).— Lettres patentes du roi relatif au paiement de la contribution patriotique (1790). — Affiche : loi sur le régime féodal (1792).— Loi relative au serment des fonctionnaires publics (1792).— Décret de la Convention nationale relative aux certificats de civisme à donner aux notaires, avoués et hommes de loi (1793).— Affiche : proclamation du roi sur un décret de l’Assemblée nationale relatif à l’élection des juges.— Loi relative à la formation de la Haute Cour nationale.— Imprimé : exposé des faits relatifs aux demandes formées par Mr de Monaco, premier écuyer de l’impératrice Joséphine.— Loi relative aux moyens de protéger les Douanes nationales.