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RéserverRAMBUTEAU Claude-Philibert Berthelot, comte de [Mâcon, 1781 - château de Champgrenon, 1869], administrateur français, préfet de la Seine.
Pièce signée
Pièce signée. Paris, le 19 octobre 1837 ; 2 pages 1/2 in-folio, effrangées sur les bords. Au sujet du « cautionnement que le Receveur Général de la ville de Paris devait fournir pour sûreté de sa gestion. Mais en 1816, par suite d’une décision ministérielle qui fixait à 800 000 f le maximum des fonds que le receveur municipal pouvait avoir en caisse, le Conseil municipal sur la demande de ce comptable émit l’avis qu’il y avait lieu de réduire son cautionnement en immeubles ». Il est question ensuite de l’augmentation de « valeurs que les propriétés fourières ont acquise depuis 20 ans » et par conséquent qui « représentent aujourd’hui un capital beaucoup plus considérable. » On joint deux documents sur le montant des cautionnements dont un signé par Garnier-Pagès, en 1848, membre du Gouvernement provisoire et maire de Paris en 1848 et par Armand Marrast, maire de Paris en 1848.