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RéserverMINISTÈRE DES FINANCES.
Nomination de percepteurs
Pièce émanant du Ministère des Finances. Paris, 30 juillet 1822 ; 2 pages in-folio. En-tête du ministère des Finances et vignette aux armes royales : « Nomination de percepteurs ». Avis de nomination de M. Parigot au poste de percepteur des contributions pour les communes de Bellenot, Civry-en-Montagne, Grosbois, Martrois et Semaray dans le département de la Côte-d’Or, arrondissement de Beaune. « Il ne sera installé dans ses fonctions que lorsqu’il aura justifié du versement de son cautionnement, prêté serment d’être fidèle au Roi ».