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RéserverSUCCESSION DE NAPOLÉON Ier.
Mémoires et consultations sur la question des préférences des legs de Sainte-Hélène
Mémoires et consultations sur la question des préférences des legs de Sainte-Hélène. 1822-1823 ; 9 pièces ; 54 pages.
Sur les droits respectifs des deux catégories de légataires : ceux qui sont désignés dans le testament proprement dit et ceux qui figurent dans le 3e codicille. Ces derniers firent établir grâce aux consultations de juristes, dont nous avons ici les textes signés, Gairal, Colin, Bonnet, Mangoin et Dalloz que leurs droits étaient de même nature. 1 mémoire est signé par la maréchale duchesse d'Istrie.
« Le legs de trois cent mille francs fait à M. le Duc d'Istrie par le troisième codicile »
« Observations sur le 3e codicile signé à Longwood le 24 avril 1821 et faisant suite au testament de l'Emp. Napoléon ».
« Consultation pour Made. la Maréchale Bessières, Duchesse d'Istrie comme tutrice de M. le Duc d'Istrie son fils ».
« Observations sur le mémoire présenté dans l'intérêt de M. le Duc d'Istrie contre les autres légataires portés au testament de Napoléon. »
« Nouvelles observations sur le 3e codicile en réponse à la consultation signé par M.M. Gairal, Bonnet, Mangoin, Colin, Billecoq. »
« Note de M. Boinod. » Sur les mémoires du général Drouot.
Mémoire signé par Gairal, Mangoin, Colin.
Mémoire signé par Dalloz sur le 4e codicille.
Mémoire signé par Billecoq et Gairal : « Les anciens avocats soussigné communication prise des pièces et de la situation politique tant de Messieurs les légataires, que de Messieurs les arbitres vis à vis de l'héritier de Napoléon Bonaparte. »